stqr : Conditions Générales d’Utilisation

La société ARGO, société par actions simplifiée au capital de 37 312,70 euros dont le siège social est situé 1 place Francis Ponge 34000 Montpellier (France), immatriculée au registre du Commerce de Montpellier, sous le numéro 804 465 276 (« ARGO» ), joignable par téléphone au +33 1 84 60 09 60 ou par email à [email protected] , édite et exploite les sites ar-go.co hébergeant la présentation de l’offre stqr ainsi que le produit stqr qu’elle propose à ses Clients professionnels.

L’Application stqr est une application web pour mobiles et tablettes permettant à ses utilisateurs de numériser des QR code imprimés afin de déclencher des vidéos en réalité augmentée et/ou en plein écran et/ou d’autres services digitaux.

L’objet des présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») est de définir les conditions générales dans lesquelles Vous (ci-après l’« Utilisateur », « Vous », « Votre », « Vos ») pouvez utiliser la web Application stqr, éditée par ARGO SAS (ci-après «stqr», «Nous», «Notre», « Nos »).

En accédant et/ou utilisant stqr, Vous acceptez de vous soumettre à l’ensemble des dispositions contractuelles applicables. Par conséquent, Nous Vous demandons de lire attentivement les présentes Conditions Générales avant tout accès et utilisation de Nos services et ce, de quelque manière que ce soit.

Si Vous êtes mineur, Nous Vous rappelons que Vous devez obligatoirement avoir obtenu l’accord de Vos parents ou de Votre (vos) représentant(s) légal (légaux) avant tout téléchargement, installation et/ou utilisation de stqr.

Si Vous refusez tout ou partie de l’une des obligations ou conditions présentes dans ces Conditions Générales, veuillez ne pas poursuivre l’utilisation de l’Application stqr.

À tout moment, Vous pouvez accéder aux présentes Conditions Générales sur l’Application (via les liens « Conditions générales d’utilisations » ou « Mes données personnelles » présents sur tous les écrans de l’Application), et stocker ces dernières sur Votre mobile ou tablette.

DÉFINITIONS

Chaque terme listé ci-dessous commençant par une lettre majuscule a la signification qui lui est attribuée par le présent article.

« stqr » ou « Application »

désigne la web application (pour mobiles et tablettes) disponible gratuitement sur l’url stqr.io

« Document enrichi »

désigne un document imprimé, dans le cas de l’application stqr un QR code, qui peut être numérisé par l’Application et qui peut déclencher des vidéos en Réalité Augmentée ou en plein écran et pouvant faire référence à un Service Digital.

« Numérisation » ou « Numériser »

désigne la capture du Document Enrichi par l’Application via l’appareil photo de Votre appareil (ici le QR code).

« Pictogramme »

désigne l’image figurant sur le Document Enrichi, ici un QR code, et indiquant à l’Utilisateur que l’image peut être numérisée en utilisant l’Application stqr.

« Service Digital »

désigne le service accessible via l’Application, et notamment, le service par lequel Vous pouvez vous référer à un lien URL existant, passer un appel à un numéro de téléphone, envoyer un mail à une adresse e-mail spécifique, enregistrer et visualiser une vidéo en Réalité Augmentée ou en plein écran, etc.

« Réalité Augmentée »

désigne la technologie qui permet d’afficher une image virtuelle en superposant cette dernière à un objet physique et ce, à l’aide d’un mobile ou d’une tablette.

MODIFICATIONS

Nous pouvons modifier, à tout moment, tout ou partie de l’Application et/ou modifier les présentes Conditions Générales. La version la plus récente des Conditions Générales sera celle disponible avec la dernière mise à jour de la web Application stqr.

ACCÈS ET UTILISATION DE LA WEB APPLICATION stqr

Afin d’accéder et utiliser la web application stqr, l’Utilisateur doit scanner un QR code fourni qui ouvrira le service stqr sur le navigateur internet de son téléphone mobile.

La web Application est fournie sans contrepartie financière, à l’exclusion des frais d’abonnement mobile et/ou internet que Vous devez payer à Votre opérateur.

CREATION DE COMPTE

L’accès et l’utilisation du service stqr nécessite la création d’un compte afin de permettre à l’Utilisateur de modifier ou supprimer le contenu vidéo créé et lui permet de Numériser n’importe quel QR code « stqr » à enrichir, lequel pouvant être identifiable par la présence d’un Pictogramme.

Lors de la création du Compte, l’Utilisateur est invité à renseigner :
– Un Nom (qui n’a pas à être véridique)
– une Adresse email
– Un mot de passe

La société ARGO, éditrice de la web application stqr s’engage à traiter les données utilisateurs de création de compte uniquement pour les seuls besoins de l’exécution et du service stqr, et à assister l’utilisateur dans les obligations qui lui incombent au titre de la réglementation en matière de données personnelles, prendre toutes mesures techniques et organisationnelles de nature à assurer la sécurité des données traitées.

L’utilisateur de l’application stqr a la possibilité lors de la création de son compte personnel d’autoriser ou non la communication de son adresse email au commanditaire de l’opération stqr (client ARGO) afin d’être recontacté par le client dans le cadre de l’opération stqr seulement.

OBLIGATION DE L’UTILISATEUR

Vous vous engagez à respecter les termes des présentes Conditions générales et reconnaissez être responsable du contenu enregistré sur les vidéos que vous créées et postées sur l’application stqr. Vous garantissez ARGO contre toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle et la dégagez de toute responsabilité à l’égard des contenus que vous publiez via l’Application.

Vous vous engagez à ne diffuser aucun contenu qui porterait atteinte aux droits de tiers ou qui contreviendrait de quelque manière que ce soit à la législation française, à la morale ou aux bonnes mœurs. Plus particulièrement, vous vous interdisez notamment, de publier via l’Application un contenu comprenant :

des éléments ne respectant pas les présentes Conditions générales d’utilisation ;
des éléments portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers;
des éléments diffamatoires ou injurieux ;
des éléments dirigeant les destinataires des contenus vidéos vers un site, une société, un organisme concurrent d’ARGO ou contrevenant aux lois françaises;
un contenu sciemment trompeur et/ou sachant être de fausses informations ;
un contenu à caractère politique, sexiste ou religieux ;
un contenu à caractère raciste ou incitant à la haine raciale ;
un contenu à caractère discriminatoire ou dégradant ;
un contenu à connotation érotique, sexuelle, pornographique ou violente ;
un contenu portant atteinte à la protection des mineurs,

Vous vous engagez également à ne pas porter atteinte ou essayer de porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité de l’infrastructure informatique à la base du fonctionnement de la web Application et/ou des Services Digitaux. A ce titre, l’Utilisateur s’engage, notamment à respecter scrupuleusement les règles suivantes:

ne pas télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu comprenant des virus informatiques, vers, chevaux de Troie, codes ou scripts susceptibles de nuire à l’intégrité ou à la confidentialité des systèmes et de données
ne pas extraire de données figurant dans la web Application et/ou les Services Digitaux, tant au niveau des données que Nous stockons nous-mêmes ou par l’intermédiaire de Nos sous-traitants ou autres prestataires.

En tout état de cause, en cas de manquement à vos obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ARGO se réserve, conformément à la règlementation qui lui est applicable en qualité d’hébergeur des contenus, la possibilité de supprimer ou de rendre l’accès impossible à tout le contenu illicite dès qu’elle en aura eu connaissance. A ce titre, merci de nous signaler tout contenu ou comportement qui selon vous enfreint vos droits ou bien les droits des tiers soit en utilisant la fonctionnalité de signalement des contenus vidéo prévue à cet effet, soit en nous contactant à l’adresse suivante : [email protected]

DISPONIBILITÉ

La web Application stqr et les Services Digitaux sont fournis et fonctionnent au moyen d’Internet et/ou de réseaux mobiles qui sont hors du contrôle de la société ARGO. ARGO et ses sous-traitants ne sauraient être responsables de l’indisponibilité de la web Application stqr et des Services Digitaux ou toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder au contenu ou toute défaillance du système de communication qui pourrait rendre la web Application et les Services Digitaux indisponibles. Néanmoins, si un problème technique rendait impossible l’accès aux Services digitaux, ARGO, s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre toutes les solutions techniques possibles afin d’en rétablir l’accès.

ARGO se réserve le droit d’interrompre l’accès à l’Application afin d’en assurer la maintenance ou pour tout autre raison qu’elle jugera utile, sans que cette suspension n’engage sa responsabilité ni ouvre droit à une quelconque indemnisation.

RESPONSABILITE

Responsabilité de stqr

Stqr n’est aucunement responsable des contenus que vous publiez via la web Application.
Nous ne garantissons en aucune façon l’exactitude, la qualité, la licéité ou l’adéquation à un usage particulier de la web Application stqr et des Services Digitaux.
Du fait de la nature particulière du réseau internet, Nous pouvons à tout moment interrompre ou restreindre l’accès de la web Application et des Services Digitaux en raison d’événements qui sont hors de Notre contrôle.
Si Nous devions être tenus pour responsable d’un dommage non prévu au présent article, Notre responsabilité sera limitée aux dommages certains, réels et directs.
En aucun cas la société ARGO, ses dirigeants, ses employés et de manière générale, ses représentants et partenaires, ne sauraient être tenus pour responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation de la web Application stqr et des Services Digitaux, ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser la web Application stqr.
L’Application peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par ARGO, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

Responsabilité de stqr

L’Utilisateur est responsable de la sécurité et de l’intégrité de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il accède à la web Application stqr. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait ou qu’il entend faire de la web Application et de toute conséquence qui en découlerait.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Titularité sur la web Application et les Services Digitaux

La web Application et les Services Digitaux sont Notre propriété ou font l’objet d’une licence de la part de tiers à Notre profit. Nous (ou Nos partenaires) sommes (sont) les titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu de la web Application et des Services Digitaux ou avons (ont) acquis régulièrement les droits permettant leur exploitation. Rien dans les présentes ne Vous confère le droit d’utiliser nos marques, logos, noms de domaines et/ou autre signe distinctif.
Toute utilisation non autorisée de la web Application et/ou des Services Digitaux pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Licence d’utilisation de la web Application stqr

La web Application peut être utilisée par Vous conformément aux stipulations des présentes Conditions Générales.

La web Application peut être ouverte sur n’importe quel browser mobile compatible et/ou tablette après scan d’un QR code. Nous Vous accordons une licence personnelle, non transférable, et non-exclusive de la web Application. Cette licence donne à l’Utilisateur le droit lui permettant d’accéder à la web Application et le droit de l’utiliser dans le cadre et les finalités prévues aux présentes Conditions Générales. Les droits susvisés ne sauraient en aucun cas être utilisés à d’autres fins. En particulier, l’accès au code source de la web Application ou aux composants logiciels, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un site Internet, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie de la web Application sans l’autorisation expresse et écrite de la société ARGO est strictement interdite. En dehors des cas prévus par la loi, il est interdit de procéder à l’ingénierie à rebours, au désassemblage ou à la décompilation de la web Application ou d’autoriser quiconque à y procéder. L’utilisation de tout instrument automatisé ou informatisé non autorisé pour accéder, obtenir, reproduire, télécharger, extraire, utiliser la web Application, les Services Digitaux et leur contenu est strictement interdite.

Vos droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les données, images, photographies, marques, logos et plus largement tout contenu que vous publiez via la web Application et garantissez ARGO à cet égard.

RESPONSABILITÉ

Responsabilité de stqr

Nous ne garantissons en aucune façon l’exactitude, la qualité, la licéité ou l’adéquation à un usage particulier de la web Application stqr et des Services Digitaux.

Du fait de la nature particulière du réseau internet, Nous pouvons à tout moment interrompre ou restreindre l’accès de la web Application et des Services Digitaux en raison d’événements qui sont hors de Notre contrôle.

Si Nous devions être tenus pour responsable d’un dommage non prévu au présent article, Notre responsabilité sera limitée aux dommages certains, réels et directs.

En aucun cas la société ARGO, ses dirigeants, ses employés et de manière générale, ses représentants et partenaires, ne sauraient être tenus pour responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation de la web Application stqr et des Services Digitaux, ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser la web Application stqr.

Responsabilité de l’Utilisateur

ACCÈS AUX SITES ET SERVICES TIERS

Les Services Digitaux peuvent contenir des liens hypertextes, affichés de façon manuelle ou automatique, susceptibles de renvoyer l’Utilisateur vers des sites Internet édités et gérés par des tiers. Nous informons l’Utilisateur que Nous n’exerçons aucun contrôle ni surveillance sur les sites tiers, applications et/ou contenu. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des services mis à disposition sur ces sites, des problèmes de sécurité ou d’intégrité des données, matériels et logiciels ainsi que de toute conséquence ou dommage qui pourrait résulter du fait de l’utilisation desdits sites tiers.

CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

Nous traitons Vos données à caractère personnel en respectant les lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel et selon les principes définis dans Notre Politique de Confidentialité.

Vous (i) reconnaissez que les Données à caractère personnelles que vous nous communiquez sont valides, à jour et adéquates et vous vous (ii) engagez à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des Données à caractère personnel de toute personne tierce.

DUREE ET RESILIATION

Vous pouvez résilier Votre inscription au service stqr à tout moment ainsi que Votre utilisation de la web Application stqr.

STIPULATIONS GENERALES

Renonciation

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’une stipulation des Conditions Générales ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Divisibilité

Dans le cas où une stipulation des Conditions Générales serait jugée invalide ou inapplicable, cette stipulation sera limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les dispositions restantes des Conditions Générales resteront pleinement en vigueur.

Intégralité

Ces Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord conclu entre ARGO et Vous concernant l’utilisation de la web Application stqr et des Services Digitaux.

Langue

En cas de contentieux sur les présentes Conditions Générales, la version française du document prévaudra pour l’interprétation desdites clauses.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Modes Alternatifs de Règlement des litiges : il Vous est possible d’adresser, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Vos réclamations éventuelles relatives aux Services digitaux, sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne accessible à l’URL suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/

Toute réclamation, poursuite judiciaire ou litige en relation avec l’Application sera porté exclusivement devant les juridictions françaises.

COMMENT NOUS CONTACTER ?

Vous pouvez à tout moment prendre contact avec le Référent Données Personnelles de ARGO, au sujet de toutes les questions relatives aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, au traitement de vos Données personnelles et à l’exercice de leurs droits, à l’adresse suivante : [email protected].