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stqr : Conditions Générales d’Utilisation

L’Application stqr est une application web pour mobiles et tablettes permettant à ses utilisateurs de numériser des QR code imprimés afin de déclencher des vidéos de réalité augmentée et/ou d’autres services digitaux.

L’objet des présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après les « ​Conditions Générales ») est de définir les conditions générales dans lesquelles Vous (ci-après l’« ​Utilisateur​ », « Vous​ », « ​Votre​ », « ​Vos​ ») pouvez utiliser la web Application stqr, éditée par ARGO SAS (ci-après «​stqr​», «​Nous​», «​Notre​», « ​Nos​ »).

En accédant, téléchargeant, installant et/ou utilisant stqr, Vous acceptez de vous soumettre à l’ensemble des dispositions contractuelles applicables. Par conséquent, Nous Vous demandons de lire attentivement les présentes Conditions Générales avant tout accès et utilisation de Nos services et ce, de quelque manière que ce soit.

Si Vous êtes mineur, Nous Vous rappelons que Vous devez obligatoirement avoir obtenu l’accord de Vos parents ou de Votre (vos) représentant(s) légal (légaux) avant tout téléchargement, installation et/ou utilisation de stqr.

Si Vous refusez tout ou partie de l’une des obligations ou conditions présentes dans ces Conditions Générales, veuillez ne pas poursuivre l’utilisation de l’Application stqr.

À tout moment, Vous pouvez accéder aux présentes Conditions Générales sur l’Application (via les pages « Menu » ou « Aide » contenues dans l’Application), et stocker ces dernières sur Votre mobile ou tablette.

DÉFINITIONS

Chaque terme listé ci-dessous commençant par une lettre majuscule a la signification qui lui est attribuée par le présent article.

« ​stqr » ou « ​Application​ »

désigne la web application (pour mobiles et tablettes) disponible gratuitement sur l’url stqr.io

« ​Document enrichi​ »

désigne un document imprimé, dans le cas de l’application stqr un QR code, qui peut être numérisé par l’Application et qui peut déclencher des vidéos de Réalité Augmentée et pouvant faire référence à un Service Digital.

« ​Numérisation​ » ou « ​Numériser​ »

désigne la capture du Document Enrichi par l’Application via l’appareil photo de Votre appareil. 

« ​Pictogramme​ »

désigne l’image figurant sur le Document Enrichi, ici un QR code, et indiquant à l’Utilisateur que l’image peut être numérisée en utilisant l’Application.

« ​Service Digital​ »

désigne le service accessible via l’Application, et notamment, le service par lequel Vous pouvez vous référer à un lien URL existant, passer un appel à un numéro de téléphone, envoyer un mail à une adresse e-mail spécifique, enregistrer et visualiser une vidéo en Réalité Augmentée etc.

« ​Réalité Augmentée​ »

désigne la technologie qui permet d’afficher une image virtuelle en superposant cette dernière à un objet physique et ce, à l’aide d’un mobile ou d’une tablette.

MODIFICATIONS

Nous pouvons modifier, à tout moment, tout ou partie de l’Application et/ou modifier les présentes Conditions Générales. La version la plus récente des Conditions Générales sera celle disponible avec la dernière mise à jour de la web Application.

ACCÈS ET UTILISATION DE LA WEB APPLICATION stqr

Afin d’accéder et utiliser la web application, l’Utilisateur doit scanner un QR code fourni qui ouvrira le service stqr sur le navigateur internet de son téléphone mobile.

La web Application est fournie sans contrepartie financière, à l’exclusion des frais d’abonnement mobile et/ou internet que Vous devez payer à Votre opérateur.

CREATION DE COMPTE

L’accès et l’utilisation du service stqr nécessite la création d’un compte afin de permettre à l’Utilisateur de modifier ou supprimer le contenu vidéo créé et lui permet de Numériser n’importe quel QR code “stqr” à enrichier, lequel pouvant être identifiable par la présence d’un Pictogramme.

Lors de la création du Compte, l’Utilisateur est invité à renseigner :
– Nom / Prénom
– Adresse email

La société ARGO, éditrice de la web application stqr s’engage à traiter les données utilisateurs de création de compte uniquement pour les seuls besoins de l’exécution et du service stqr, et à assister l’utilisateur dans les obligations qui lui incombent au titre de la réglementation en matière de données personnelles, prendre toutes mesures techniques et organisationnelles de nature à assurer la sécurité des données traitées.

DISPONIBILITÉ

La web Application star et les Services Digitaux sont fournis et fonctionnent au moyen d’Internet et/ou de réseaux mobiles qui sont hors du contrôle de la société ARGO. ARGO et ses sous-traitants n’acceptent aucune responsabilité pour l’indisponibilité de la web Application stqr et des Services Digitaux ou toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder au contenu ou toute défaillance du système de communication qui pourrait rendre la web Application et les Services Digitaux indisponibles.

UTILISATION DE L’APPLICATION

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui auraient pour effet de porter atteinte à l’ordre public, à Nos droits ou aux droits de tiers ou plus généralement, à être conforme aux dispositions légales, réglementaires ou aux usages en vigueur.

En particulier, l’Utilisateur s’engage notamment à respecter scrupuleusement les règles suivantes :
●  Utiliser l’Application stqr uniquement à des fins personnelles et non commerciales ;
●  Utiliser l’Application stqr et les Services Digitaux de manière loyale et conformément à leur finalité et aux conditions d’utilisation ;
●  S’assurer que l’utilisation de la web Application n’enfreint, en aucune sorte, les droits de la société ARGO et de la web application stqr ;
●  S’assurer que l’utilisation de la web Application stqr ne constitue ni un acte de contrefaçon, ni de concurrence déloyale ou parasitaire ;
●  S’engager à ne pas porter atteinte ou essayer de porter atteinte à l’intégrité ou à la
sécurité de l’infrastructure informatique à la base du fonctionnement de la web Application et/ou des Services Digitaux. A ce titre, l’Utilisateur s’engage, notamment à respecter scrupuleusement les règles suivantes :
○  ne pas télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu comprenant des virus informatiques, vers, chevaux de Troie, codes ou scripts susceptibles de nuire à l’intégrité ou à la confidentialité des systèmes et de données ;
○  ne pas extraire de données figurant dans la web Application et/ou les Services Digitaux, tant au niveau des données que Nous stockons nous-mêmes ou par l’intermédiaire de Nos sous-traitants ou autres prestataires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Titularité sur la web Application et les Services Digitaux

La web Application et les Services Digitaux sont Notre propriété ou font l’objet d’une licence de la part de tiers à Notre profit. Nous (ou Nos partenaires) sommes (sont) les titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu de la web Application et des Services Digitaux ou avons (ont) acquis régulièrement les droits permettant leur exploitation. Rien dans les présentes ne Vous confère le droit d’utiliser les marques, logos, noms de domaines et autre signe distinctif.
Toute utilisation non autorisée de la web Application et/ou des Services Digitaux pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Licence d’utilisation de la web Application stqr

La web Application peut être utilisée par Vous conformément aux stipulations des présentes Conditions Générales.

La web Application peut être ouverte sur n’importe quel browser mobile et/ou tablette après scan d’un QR code. Nous Vous accordons une licence personnelle, non transférable, et non-exclusive de la web Application. Cette licence donne à l’Utilisateur le droit lui permettant d’accéder à la web Application et le droit de l’utiliser dans le cadre et les finalités prévues aux présentes Conditions Générales. Les droits susvisés ne sauraient en aucun cas être utilisés à d’autres fins. En particulier, l’accès au code source de la web Application ou aux composants logiciels, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un site Internet, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie de la web Application sans l’autorisation expresse et écrite de la société ARGO est strictement interdite. En dehors des cas prévus par la loi, il est interdit de procéder à l’ingénierie à rebours, au désassemblage ou à la décompilation de la web Application ou d’autoriser quiconque à y procéder. L’utilisation de tout instrument automatisé ou informatisé non autorisé pour accéder, obtenir, reproduire, télécharger, extraire, utiliser la web Application, les Services Digitaux et leur contenu est strictement interdite.

RESPONSABILITÉ 

Responsabilité de stqr

Nous ne garantissons en aucune façon l’exactitude, la qualité, la licéité ou l’adéquation à un usage particulier de la web Application stqr et des Services Digitaux.

Du fait de la nature particulière du réseau internet, Nous pouvons à tout moment interrompre ou restreindre l’accès de la web Application et des Services Digitaux en raison d’événements qui sont hors de Notre contrôle.

Si Nous devions être tenus pour responsable d’un dommage non prévu au présent article, Notre responsabilité sera limitée aux dommages certains, réels et directs.

En aucun cas la société ARGO, ses dirigeants, ses employés et de manière générale, ses représentants et partenaires, ne sauraient être tenus pour responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation de la web Application stqr et des Services Digitaux, ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser la web Application stqr.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de la sécurité et de l’intégrité de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il accède à la web Application stqr. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait ou qu’il entend faire de la web Application et de toute conséquence qui en découlerait.

ACCÈS AUX SITES ET SERVICES TIERS

Les Services Digitaux peuvent contenir des liens hypertextes, affichés de façon manuelle ou automatique, susceptibles de renvoyer l’Utilisateur vers des sites Internet édités et gérés par des tiers. Nous informons l’Utilisateur que Nous n’exerçons aucun contrôle ni surveillance sur les sites tiers, applications et/ou contenu. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des services mis à disposition sur ces sites, des problèmes de sécurité ou d’intégrité des données, matériels et logiciels ainsi que de toute conséquence ou dommage qui pourrait résulter du fait de l’utilisation desdits sites tiers.

CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

Nous traitons Vos données à caractère personnel en respectant les lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel et selon les principes définis dans Notre Politique de Confidentialité.

DUREE ET RESILIATION

Vous pouvez résilier Votre inscription au service stqr à tout moment ainsi que Votre utilisation de la web Application stqr.

STIPULATIONS GENERALES

Renonciation

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’une stipulation des Conditions Générales ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Divisibilité

Dans le cas où une stipulation des Conditions Générales serait jugée invalide ou inapplicable, cette stipulation sera limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les dispositions restantes des Conditions Générales resteront pleinement en vigueur.

Intégralité

Ces Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord conclu entre ARGO et Vous concernant l’utilisation de la web Application stqr et des Services Digitaux.

Langue

En cas de contentieux sur les présentes Conditions Générales, la version française du document prévaudra pour l’interprétation desdites clauses.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Toute réclamation, poursuite judiciaire ou litige en relation avec l’Application sera porté exclusivement devant les juridictions françaises.

COMMENT NOUS CONTACTER ?

Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact de l’Application pour toute question relative aux présentes Conditions Générales et/ou l’utilisation de Vos données ou pour exercer Votre droit d’accès, de modification ou de suppression de Vos données.