stqr – Politique de confidentialité

Préambule

La société ARGO, société par actions simplifiée au capital de 37 312,70 euros dont le siège social est situé 1 place Francis Ponge 34000 Montpellier (France), immatriculée au registre du Commerce de Montpellier, sous le numéro 804 465 276 (« ARGO»), édite et exploite l’application STQR* (l’« Application ») qu’elle propose à ses Clients professionnels.

STQR Manager (« Manager ») désigne la plateforme mise à disposition du Client et des Utilisateurs dans le cadre d’une licence ARGO permettant de créer une expérience web dans le navigateur ayant pour finalité la personnalisation un QR code avec un message vidéo unique et personnel.

La protection des données à caractère personnel et le respect de la vie privée des utilisateurs de l’Application revêtent une grande importance à nos yeux. La présente politique de confidentialité a pour fonction d’informer les Utilisateurs (« Vous », « Vos ») des Traitements mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de l’Application et ce, conformément à la réglementation en vigueur en France telle qu’issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (« LIL ») et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (« RGPD »).

Toute modification ou mise à jour de la présente Politique de confidentialité sera dûment portée à la connaissance des Utilisateurs.

1. Définitions 

• « Client » désigne la société avec laquelle ARGO a conclu un contrat relatif à la fourniture des services STQR.
• « Données » désigne toute information transmise par l’Utilisateur à ARGO dans le cadre de l’Utilisation de l’Application, en ce compris des Données personnelles.
• « Donnée personnelle » ou « Donnée à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ;
• « Données personnelles sensibles » désigne toutes informations concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance à un syndicat, la santé ou la vie sexuelle ainsi que les données génétiques ou biométriques. En principe, le traitement des Données sensibles est interdit sauf notamment si la personne concernée a donné son consentement exprès.
• « Utilisateur » désigne toute personne utilisant les Services fournis sur l’Application ;
• « Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un Traitement de données. ARGO est Responsable de traitement de Vos Données.
• « Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale qui traite des Données pour le compte d’un tiers Responsable de traitement.
• « Services » désigne les services Stqr fournis par ARGO via l’Application
• « Traitement de Données personnelles » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement) réalisé par ARGO dans le cadre de l’utilisation des Services.

2. Données collectées 

2.1. Nature des Données collectées auprès des Utilisateurs

• Données d’identité (image, voix, nom, prénom adresse e-mail)

Vous vous engagez à fournir des Données personnelles actualisées et valides et garantissez ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.

3. Caractère obligatoire et facultatif des Données personnelles collectées

Lors de la création de votre Profil sur l’Application stqr, vous êtes invité à fournir les informations suivantes :

• Un Nom (il n’a pas à être valide)
• Une adresse email valide
• Un mot de passe

Ces données personnelles doivent obligatoirement nous être fournies dans la mesure où elles sont strictement nécessaires à l’utilisation de nos Services. Le caractère obligatoire des informations demandées vous est signalé lors de la collecte. Le défaut de communication desdites Données vous empêchera d’accéder et/ou d’utiliser les Services.

Les autres Données personnelles collectées sont facultatives. Vous êtes donc libre de les renseigner ou pas. Toutefois, elles nous permettent de personnaliser les Services que nous vous offrons et d’améliorer votre expérience de navigation sur l’Application.

4. Comment vos Données personnelles sont-elles collectées ? 

• Création du compte personnel

Vos données personnelles sont collectées via le formulaire d’inscription dans l’application stqr lors du dépôt de votre première vidéo personnelle.

La création d’un compte utilisateur est obligatoire pour ajouter votre vidéo. Ce compte personnel vous permet de modifier, actualiser ou supprimer vos vidéos.

Si vous choisissez l’inscription via Google ou Facebook connect, vos données personnelles (Nom/Adresse Email) nous sont communiquées par ces services tiers.

ARGO n’utilise ces données qu’à des fins de fonctionnement de l’application stqr.

Un formulaire pop up de consentement RGPD lors de la création de votre compte vous autorise à communiquer votre adresse Email au fournisseur de l’expérience stqr, le « Client » ARGO, mais ce consentement n’est pas obligatoire et relève de votre choix. Il permet au Client ARGO de vous contacter dans le cadre de cette expérience seulement.

Dans le même formulaire, vous pouvez également autoriser ou non le dépôt d’un cookie local afin de ne pas avoir à vous ré-identifier lors de la prochaine utilisation du service.

5. Finalités de la collecte de données

Les Données Personnelles sont collectées aux fins :

• de fournir les Services aux Utilisateurs et en permettre un fonctionnement optimal
• d’adapter les Services aux exigences du Client et des Utilisateurs,
• de répondre à une obligation légale ou règlementaire,
• de répondre aux intérêts légitimes de ARGO et notamment de lutte contre la fraude et d’assurer la sécurité des Services,
• D’effectuer des mesures d’audience à des fins statistiques d’usage du service stqr

La collecte de vos données personnelles dans ce cadre repose sur votre consentement exprès, libre et éclairé. Vous disposez, par ailleurs, de la possibilité de retirer votre consentement à tout moment

6. Qui a accès à vos données personnelles ?  

6.1. Le personnel de ARGO

Les Données personnelles collectées sont traitées par les personnes dûment habilitées au sein de ARGO à savoir, et selon la nature du traitement et la catégorie de Données personnelles concernées, les représentants légaux de ARGO et ses salariés chargés du marketing, du service informatique et du service client.

6.2. Les sous-traitants de ARGO

Dans le cadre de l’exercice de ses activités et de la fourniture de ses Services, ARGO peut avoir recours à des sous-traitants qui traitent les Données personnelles pour son compte et sous ses instructions. Conformément au RGPD, ARGO exige de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.

ARGO a recours à des sous-traitants situés dans des pays offrant un niveau de protection adéquat soit parce qu’ils sont soumis aux dispositions du RGPD, soit, conformément à l’article 45 du RGPD parce qu’ils bénéficient d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. A défaut, ARGO s’engage à mettre en œuvre tout mécanisme approprié afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données et notamment des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les garanties offertes par les sous-traitants de ARGO sur simple demande à l’adresse suivante : [email protected].   

6.3. Autres destinataires éventuels

ARGO peut être amené à transmettre Vos Données personnelles à des entreprises, organisations ou tiers qu’une fois après avoir obtenu votre consentement préalable et uniquement dans les cas suivants :

• remplir les obligations légales et réglementaires qui nous incombent,
• identifier, éviter ou traiter les activités frauduleuses, les failles de sécurité ou tout autre problème technique relatif aux Services;
• pour faire valoir un droit en justice
• opération commerciale conjointe avec un Partenaire

7. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ? 

ARGO conserve vos données personnelles, sous une forme permettant de vous identifier, en base active le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies et pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Vos Données personnelles peuvent également faire l’objet d’un archivage impliquant un accès encadré, limité et justifié, le temps nécessaire (i) au respect des obligations légales et réglementaires de ARGO (comptabilité, fiscalité : 10 ans), et/ou (ii) pour permettre à celle-ci de faire valoir un droit en justice, avant d’être définitivement supprimées.

8. Comment ARGO assure la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles ? 

ARGO s’engage à traiter vos Données personnelles de manière licite, loyale, transparente, proportionnée, pertinente, dans le strict cadre des finalités poursuivies et annoncées, pour la durée nécessaire aux traitements mis en place et de façon sécurisée.

ARGO met en place et actualise les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. A ce titre ARGO met à la disposition des Utilisateurs une Plateforme de gestion Données vous permettant d’accéder en temps réel aux Données Personnelles confiées.

ARGO assure la protection et la sécurité des Données personnelles recueillies afin d’assurer leur confidentialité et d’éviter qu’elles ne soient endommagées, utilisées à mauvais escient, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

A ce titre, ARGO a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour empêcher toute perte, utilisation abusive, accès ou distribution non autorisée, modification ou destruction de Données personnelles. Parmi ces mesures de protection, STQR intègre des technologies spécialement développées pour protéger les Données Personnelles lors du transfert. Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, l’accès est limité aux employés, prestataires de services et sous-traitants de ARGO ayant strictement besoin d’en connaître dans le cadre de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à Vos Données Personnelles sont liées par une obligation de confidentialité et risquent des mesures disciplinaires et / ou des sanctions en cas de manquement à ces obligations.

Cependant, il est important que vous veilliez à empêcher tout accès non autorisé à vos Données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations relatives à votre compte. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à s’assurer de la fermeture de chaque session en cas d’utilisation partagée d’un même téléphone mobile et/ou ordinateur.

9. Quels sont vos droits sur vos Données personnelles ? 

Il vous est possible, sur simple demande écrite envoyée à l’adresse suivante : [email protected] d’accéder aux Données personnelles vous concernant, de demander leur rectification ou leur limitation, leur effacement ou leur portabilité, ou d’exiger de ne plus figurer dans la base de données de ARGO.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition susvisés, il vous suffit d’adresser votre demande, au choix :

– par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ;

– par courrier postal à l’adresse suivante :

ARGO Augmented Documents
1 PLACE FRANCIS PONGE
34000 MONTPELLIER

ARGO répondra à la demande dans les 30 jours suivants sa réception.

L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, en particulier eu égard à leur caractère répétitif, ARGO se réserve la possibilité (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou (ii) de refuser de donner suite à la demande.

10. Que se passe-t-il en cas d’atteinte causée à vos Données personnelles ?  

En cas de violation de Données personnelles, ARGO notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible soixante-douze (72) heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des Utilisateurs.

Lorsqu’une violation de Données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Utilisateur, ARGO en informe le Client et/ou l’Utilisateur, dans des termes clairs et précis, dans les meilleurs délais, sous réserve des exceptions prévues à l’article 34 du RGPD.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur qui estime que le traitement de ses Données personnelles constitue une violation des dispositions de la législation en vigueur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la CNIL.

11. Catégories de données particulières

ARGO n’a pas vocation à collecter des Données dites sensibles telles que l’origine raciale ou ethnique, l’orientation sexuelle, l’état de santé, les opinions politiques, les convictions religieuses, philosophiques ou l’appartenance syndicale, ou encore les données génétiques ou biométriques.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdira de partager sur l’Application toute Donnée sensible le concernant ou concernant des tiers. Tout partage par l’Utilisateur de Données sensibles se fait à l’insu de ARGO qui s’engage, dès qu’elle en est avertie, à les supprimer ou à rendre leur accès impossible.

12. A qui poser vos questions ? 

Les Utilisateurs peuvent à tout moment prendre contact avec le Référent Données Personnelles de ARGO, au sujet de toutes les questions relatives au traitement de leurs Données personnelles et à l’exercice de leurs droits tel que décrit ci-après, à l’adresse suivante : [email protected].

*STQR est un nom non contractuel. Le service et la technologie stqr sont proposés en « marque blanche » aux Clients du Groupe ARGO qui ont toute latitude pour personnaliser et modifier le nom de l’expérience selon le dispositif opérationnel de leur choix.

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