Conditions Générales d'Utilisation

Informations sur la société

ARGO est une marque de WEMAP, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 1025 rue Henri Becquerel, 34000 Montpellier, France (RCS #793 369 075). WEMAP développe et exploite des solutions de reconnaissance d'images en réalité augmentée 2D et 3D.

1. Définitions

• Anomalie : Non-conformité substantielle et reproductible par rapport à la documentation
• Marqueur : Support physique (page imprimée, couverture de livre, affiche, brochure, etc.) et contenu associé déclenchant une interaction
• Plateforme ARGO : Interface permettant aux Clients de gérer les marqueurs, les interactions et de consulter les statistiques d'utilisation
• ARGOplay : Application de réalité augmentée mise à disposition des Clients et des Utilisateurs finaux
• Scans : Identifications de marqueurs activés par l'application
• Services White Label : Développement et support technique d'applications personnalisées
• Services SDK : Mise à disposition d'outils logiciels pour intégration dans les applications client

2. Durée et terme

• Essai ARGOflow : 14 jours calendaires d'accès gratuit, nécessite une inscription
• Durée initiale : Minimum 12 mois à compter de la disponibilité du produit
• Renouvellement : Renouvellements automatiques de 12 mois sauf résiliation avec 3 mois de préavis

3. Description des services

Les services comprennent un accès non exclusif et non transférable aux applications ARGO, un hébergement au sein de l'Union européenne, un support technique initial avec des crédits de temps spécifiés, et une maintenance annuelle incluant les mises à jour SDK et application. L'accès API pour la création automatique de marqueurs est disponible sur les plans d'abonnement applicables.

4. Restrictions applicables au Client

Il est interdit aux Clients de :

• Modifier ou adapter les produits
• Concéder sous licence, vendre ou louer les produits à des tiers
• Procéder à une ingénierie inverse ou décompiler
• Permettre à des utilisateurs non autorisés d'accéder à la Plateforme
• Créer des produits dérivés ou concurrents

5. Conditions financières

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA. Les services sont facturés annuellement à la signature du contrat et exigibles 30 jours après la date de facturation. Des pénalités de retard s'appliquent au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points de pourcentage, plus une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture impayée. ARGO peut suspendre les services en cas de non-paiement.

6. Propriété intellectuelle

Tous les produits (code exécutable, code source, documentation) et tous les droits de propriété intellectuelle sont et demeurent la propriété exclusive d'ARGO. Les Clients ne peuvent pas supprimer ni modifier les mentions de propriété. ARGO défend les clients contre les réclamations de tiers pour violation de propriété intellectuelle résultant d'une utilisation autorisée des produits.

7. Confidentialité

Les deux parties doivent préserver les informations confidentielles obtenues lors de la négociation et de l'exécution du contrat. La technologie, les informations de service, le savoir-faire et la stratégie commerciale d'ARGO sont considérés comme confidentiels. Ces obligations perdurent cinq mois après la résiliation du contrat.

8. Données personnelles et cookies

ARGO agit en tant que Responsable du traitement pour les données des Clients ; le Client agit en tant que Responsable du traitement pour les données des Utilisateurs finaux, ARGO étant Sous-traitant. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies pour tous les détails.

9. Responsabilité

ARGO est responsable des pertes directes et prévisibles résultant de l'inexécution de ses obligations. ARGO n'est pas responsable des dommages indirects, notamment la perte commerciale, la perte de commandes, la perte de profits, l'atteinte à l'image de marque ou la perte de données. Si la responsabilité est établie, elle est limitée au total des sommes facturées au Client au cours des douze mois précédant la réclamation.

10. Résiliation

L'une ou l'autre des parties peut résilier par lettre recommandée après 30 jours de préavis en cas de manquement grave, à condition que le manquement demeure non résolu. La résiliation immédiate est possible en cas de violation de propriété intellectuelle ou de confidentialité. À la résiliation, tous les droits d'utilisation cessent et les données du Client sont accessibles pendant un maximum d'un mois avant destruction.

11. Droit applicable et juridiction

Le droit français régit ce contrat. Les tribunaux de Montpellier ont compétence exclusive pour les litiges, après une tentative de résolution amiable d'un mois.

Contact

Email : hello@ar-go.co
WEMAP — 1025 rue Henri Becquerel, 34000 Montpellier, France